CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.rizpoli.fr, exploité par Riz Poli Cooperation, auprès de clients consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte avant de valider sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Leur acceptation ne prive pas le client des droits impératifs que lui reconnaît la législation applicable.
Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions distinctes.
Article 2 — Identification du vendeur
Le site www.rizpoli.fr est exploité par :
Riz Poli Cooperation
SARL au capital de 10 000 euros
SIREN : 903 554 616
TVA intracommunautaire : FR24903554616
Siège social : 14 rue des Poissonniers, 75018 Paris, France
Email : boutique@rizpoli.fr
L’adresse du siège social est distincte de l’adresse de retour indiquée à l’Article 8.
Article 3 — Produits et précommandes
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs matières, tailles, couleurs et conditions d’entretien, sont présentées sur les fiches produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cette possibilité est expressément indiquée, en précommande.
Un produit en précommande peut être acheté avant sa disponibilité immédiate. Son délai d’expédition est précisé avant la validation de la commande.
La précommande d’un modèle standard, dans une taille ou une couleur proposée sur le site, ne constitue pas à elle seule une personnalisation ou une confection sur mesure. Elle bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 8.
Riz Poli Cooperation s’efforce de présenter les produits avec exactitude. Les réglages d’écran et les conditions de prise de vue peuvent entraîner de légères différences de perception des couleurs. Cette précision ne limite pas l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Si un produit commandé s’avère indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais. Une solution alternative peut lui être proposée, sans obligation d’acceptation. En cas d’annulation pour indisponibilité, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées.
Article 4 — Prix
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le site. Pour les ventes en France, ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Selon le pays de destination, la devise et les taxes applicables peuvent varier. Le prix total facturé par Riz Poli Cooperation, comprenant les frais de livraison et les taxes collectées lors de l’achat, est présenté avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de courtage peuvent être exigés à l’arrivée. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais ne sont pas inclus dans le montant facturé par Riz Poli Cooperation et restent à la charge du destinataire.
Riz Poli Cooperation peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix confirmé lors de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit les options disponibles et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le prix total, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande emporte obligation de paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client, récapitulant les éléments de sa commande et les informations contractuelles applicables, dont les présentes CGV et le formulaire de rétractation.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées. Toute demande de modification après validation doit être adressée rapidement à boutique@rizpoli.fr. Sa prise en compte dépend de l’état de préparation de la commande, sans préjudice du droit légal de rétractation.
Article 6 — Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, y compris pour les précommandes, sauf modalités différentes expressément proposées lors de l’achat.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés dans l’interface de paiement au moment de la commande, notamment la carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou PayPal.
En cas de refus de paiement ou d’anomalie nécessitant une vérification, la commande peut être suspendue. Le client en est informé et peut être invité à fournir les éléments nécessaires à sa vérification.
En cas d’annulation d’une commande déjà débitée, les sommes encaissées sont remboursées.
Article 7 — Expédition et livraison
7.1 — Destinations
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les destinations proposées au paiement.
La livraison est proposée dans le monde entier, à l’exception de la Chine, sous réserve de la desserte effective de l’adresse par les transporteurs.
Les livraisons en boîte postale, en poste restante et aux adresses militaires ou navales ne sont pas proposées.
7.2 — Préparation et expédition
Sauf indication différente sur la fiche produit et confirmée avant la commande :
• les produits en stock sont expédiés sous un à deux jours ouvrés après confirmation du paiement ;
• les produits en précommande sont expédiés dans un délai prévu de huit semaines à compter de la confirmation de la commande.
Si une précommande peut être expédiée plus tôt, le client en est informé.
Ces délais de préparation précèdent le transport et ne doivent pas être confondus avec le délai total de livraison.
7.3 — Modes, tarifs et délais de transport
Pour les commandes facturées en euros :
• livraison standard : 20 €, offerte à partir de 1 000 € d’achat, après remises et hors frais de livraison ; transport généralement compris entre trois et sept jours ouvrés à compter de la prise en charge par le transporteur ;
• livraison express : 35 €, lorsque ce service est proposé pour la destination ; transport généralement compris entre un et trois jours ouvrés à compter de la prise en charge par le transporteur.
La gratuité à partir de 1 000 € concerne uniquement la livraison standard.
Pour les autres devises, les tarifs et le seuil de gratuité applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande.
Le choix d’une livraison express ne réduit pas le délai de préparation ou de production d’une précommande.
Les expéditions sont effectuées par FedEx ou UPS. Un email contenant les informations de suivi est envoyé après l’expédition.
La date ou le délai total de livraison applicable, tenant compte de la préparation et du transport, est communiqué avant la commande et confirmé au client.
Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires non expressément acceptés par le client.
7.4 — Retard et réception
En cas de retard prévisible, Riz Poli Cooperation informe le client et lui communique les informations disponibles sur la nouvelle échéance.
Si le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sous réserve des exceptions légales lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par le vendeur.
Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou anomalie à boutique@rizpoli.fr, avec des photographies si possible. L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas ses droits au titre des garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 — Délai et produits concernés
Le client consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce droit s’applique notamment aux produits en stock, aux précommandes de modèles standards et aux produits soldés ou remisés, sous réserve des exceptions légales décrites à l’Article 9.
Le client peut également notifier sa rétractation avant la réception des produits.
8.2 — Modalités d’exercice
Le client peut notifier sa décision :
• par email à boutique@rizpoli.fr ;
• par courrier à l’adresse de retour indiquée ci-dessous ;
• au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur le site.
Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. L’exercice de ce droit n’est pas soumis à une autorisation préalable du service client.
Pour faciliter le traitement, le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
En cas de déclaration effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne, un accusé de réception est transmis sur un support durable.
8.3 — Retour des produits
Le client doit expédier les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante :
Riz Poli Cooperation
22 rue Richomme
75018 Paris
France
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf prise en charge expressément proposée par Riz Poli Cooperation ou application d’une garantie légale.
Un envoi suivi est recommandé. Le client est invité à conserver une preuve d’expédition.
Les produits doivent être emballés soigneusement et retournés avec les accessoires fournis. Il est demandé de conserver et de restituer, dans la mesure du possible, les étiquettes et emballages d’origine.
Le client peut essayer un vêtement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, comme il pourrait le faire en magasin.
Sa responsabilité ne peut être engagée que pour la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, dans les conditions légales. Le port prolongé, le lavage, les taches ou les dommages peuvent notamment entraîner une dépréciation.
L’absence d’emballage d’origine ou d’une étiquette ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
8.4 — Remboursement
Riz Poli Cooperation rembourse les sommes dues au titre de la rétractation au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la décision du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de l’achat. Le supplément lié au choix d’un mode express n’est pas remboursable.
En cas de retour partiel, les frais de livraison correspondant aux produits conservés ne sont pas remboursés ; les éventuels frais exclusivement imputables aux produits retournés sont remboursés conformément à la loi.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Une éventuelle déduction pour dépréciation doit être justifiée et conforme aux dispositions légales.
Article 9 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un vêtement réalisé selon les mensurations personnelles du client, une modification individualisée de coupe ou une personnalisation nominative.
Le seul fait qu’un article soit fabriqué après la commande, vendu en précommande ou sélectionné parmi les tailles et couleurs standards proposées sur le site ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Lorsqu’une personnalisation relève effectivement de cette exception, le client en est informé avant la validation de sa commande.
Cette exception ne limite jamais les garanties légales, notamment en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
Article 10 — Produits soldés, remisés, archives ou en promotion
Les produits vendus à prix réduit, en promotion, en soldes, en déstockage, en vente d’archives ou en vente d’échantillons bénéficient des mêmes droits légaux que les produits vendus au prix habituel.
Leur prix réduit ne constitue pas un motif d’exclusion du droit de rétractation.
Lorsqu’un article présente une particularité ou un défaut identifié, celui-ci est décrit avant l’achat. Cette information ne permet pas d’exclure globalement les garanties légales.
Article 11 — Échanges commerciaux
En dehors des garanties légales, l’échange direct d’un produit contre une autre taille, couleur ou référence dépend des disponibilités et d’un accord avec le service client.
Le client peut contacter boutique@rizpoli.fr pour connaître les possibilités d’échange.
L’absence de possibilité d’échange ne limite pas son droit de se rétracter et d’obtenir un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Au-delà du délai de rétractation, tout retour ou échange commercial éventuel fait l’objet d’un accord exprès de Riz Poli Cooperation. Cette règle ne concerne pas les demandes fondées sur une garantie légale.
Article 12 — Garanties légales
Riz Poli Cooperation répond des défauts de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, les défauts apparus pendant cette période sont présumés exister lors de sa délivrance, sauf preuve contraire.
La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur, selon les conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée dans les cas prévus par la loi.
La réparation prolonge la garantie légale de conformité de six mois. Lorsque le consommateur a demandé la réparation et que le vendeur impose le remplacement dans les conditions légales, un nouveau délai de deux ans s’applique au bien remplacé.
La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice ; elle permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent également aux produits remisés et personnalisés.
Pour toute demande, le client peut écrire à boutique@rizpoli.fr. Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale sont pris en charge conformément à la loi.
Article 13 — Responsabilité
Riz Poli Cooperation est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à la législation applicable à la vente à distance.
Elle peut être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité si elle prouve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la loi.
Le recours à un transporteur ne supprime pas les obligations légales de Riz Poli Cooperation envers le client.
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la gestion du service client sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment les finalités du traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits du client.
Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
Riz Poli Cooperation
14 rue des Poissonniers
75018 Paris
France
Email : boutique@rizpoli.fr
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné par Riz Poli Cooperation est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
La demande de médiation doit notamment être introduite dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel et respecter les autres conditions légales de recevabilité.
La médiation est facultative. Elle n’empêche pas le client d’exercer les voies de recours judiciaires qui lui sont ouvertes.
Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu’elles lui sont applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une compétence exclusive contraire à ses droits légaux.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Riz Poli Cooperation
22 rue Richomme
75018 Paris
France
Email : boutique@rizpoli.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
....................................................................
Commandé le ()/reçu le () :
....................................................................
Nom du (des) consommateur(s) :
....................................................................
Adresse du (des) consommateur(s) :
....................................................................
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
....................................................................
Date :
....................................................................
(*) Rayez la mention inutile.