Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site www.rizpoli.fr, exploité par Riz Poli Cooperation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Identification du vendeur

Le site www.rizpoli.fr est exploité par :

Riz Poli Cooperation
SARL au capital de 10 000 euros
SIREN: 903 554 616
TVA intracommunautaire : FR24903554616
Siège social : 14 rue des Poissonniers, 75018 Paris, France
Email: contact@rizpoli.fr

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Riz Poli Cooperation s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent apparaître entre les photographies, visuels, couleurs affichées à l’écran et les produits effectivement livrés, notamment en raison des réglages d’affichage, de la lumière ou de la nature des matières utilisées.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Riz Poli Cooperation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le client reconnaît que la validation finale de la commande emporte obligation de paiement. En France, cette information doit être clairement portée à la connaissance du client avant le clic final.

Un email de confirmation de commande est ensuite adressé au client.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment : carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé dans l’interface de paiement Shopify.

Riz Poli Cooperation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

La livraison est proposée dans le monde entier, à l’exception de la Chine.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site ou au moment de la commande. Riz Poli Cooperation s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable conforme aux obligations légales applicables à la vente à distance. Les règles françaises imposent au professionnel d’indiquer et de respecter un délai de livraison.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception et de signaler sans délai toute anomalie au transporteur ainsi qu’à Riz Poli Cooperation à l’adresse contact@rizpoli.fr.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@rizpoli.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• non portés,

• non lavés,

• non détériorés,

• dans leur état d’origine,

• avec leurs étiquettes et emballages d’origine, si applicable.

Les frais directs de retour restent à la charge du client. Cette information doit être communiquée au client avant la vente.

Adresse de retour :
Riz Poli Cooperation
22 rue Richomme
75018 Paris
France

Le remboursement des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Riz Poli Cooperation est informée de la décision de rétractation. Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits :

• confectionnés selon les spécifications du client,

• nettement personnalisés,

• ou faisant l’objet d’une commande sur mesure.

En conséquence, les produits personnalisés, modifiés à la demande du client, sur commande spéciale ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Article 10 — Produits soldés, remisés, archives ou en promotion

Les produits proposés à prix réduit, en promotion, en archive sale, sample sale, déstockage ou soldes restent soumis aux dispositions légales impératives applicables en matière de vente à distance lorsqu’ils sont vendus à des consommateurs.

En conséquence, lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique, il demeure applicable même pour un produit remisé, sauf exception légale prévue à l’Article 9. Les achats à distance de produits soldés ne peuvent pas être exclus automatiquement du droit de rétractation.

Article 11 — Échanges et remboursements hors rétractation

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation ou d’une garantie légale, aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour des produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation.

Riz Poli Cooperation se réserve le droit de refuser tout remboursement ou d’appliquer, lorsque la loi le permet, une réduction justifiée correspondant à la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 12 — Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait priver le consommateur de ses droits légaux à ce titre.

Toute demande à ce titre peut être adressée à : contact@rizpoli.fr

Article 13 — Responsabilité

Riz Poli Cooperation ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas :

• de fait imputable au client,

• de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

• ou de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

Article 14 — Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser en priorité une réclamation écrite à :

Riz Poli Cooperation
14 rue des Poissonniers
75018 Paris
France
Email: contact@rizpoli.fr

À défaut de solution amiable préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit désigner un médiateur référencé par la CECMC et communiquer ses coordonnées aux consommateurs.

Riz Poli Cooperation a choisi comme médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le consommateur peut saisir ce médiateur après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Riz Poli Cooperation et en l’absence de résolution amiable du litige.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices applicables au consommateur.